Conditions Générales de Vente de Sucre Rousse

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires périssables et de services de cours de pâtisserie proposés par Sucre Rousse, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction.

3. Commandes
Les commandes de gâteaux peuvent être passées via le site web, par téléphone, ou par email. Les inscriptions aux cours de pâtisserie se font via le site web. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site web.

5. Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.

6. Retrait des commandes
Les produits commandés doivent être retirés par le client à l'atelier situé au 2 rue Gustave Doré, 75017 Paris, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site web. Le Vendeur ne propose pas de service de livraison.

7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Cependant, en raison de la nature périssable des produits alimentaires, les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et non consommés.

8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services par le client. En raison de la nature périssable des produits, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le client.

10. Annulation d'un cours réservé

En cas d’empêchement, vous pouvez annuler votre venue à un atelier, jusqu'à 3 jours avant la date, en nous contactant à l’adresse suivante: deborah@sucrerousse.fr

Vous bénéficierez alors d’un avoir afin de participer à un autre atelier du même montant.

Moins de 3 jours avant la date de l’atelier, merci de nous faire part de votre désistement, et de nous fournir un justificatif, afin de pouvoir bénéficier d’un avoir pour un autre cours, par mail à l’adresse suivante deborah@sucrerousse.fr

11. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.