Conditions Générales d'utilisation de Sucre Rousse
               
            
      
        
            Conditions Générales d'Utilisation de Sucre Rousse
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site web et des services proposés par Sucre Rousse, ci-après dénommée "l'Entreprise".
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site web de Sucre Rousse impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
3. Description des Services
Sucre Rousse propose des cours de pâtisserie et la vente de gâteaux à retirer à l'atelier situé au 2 rue Gustave Doré, 75017 Paris. Les services sont décrits sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment par l'Entreprise.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des CGU.
5. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et les services de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site web (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site web ou des services par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés.
8. Protection des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Entreprise, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Modification des CGU
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter l'Entreprise via les coordonnées indiquées sur le site web.

